Tout ERP est classé selon deux critères : un type, lettre qui dépend de l’activité, et une catégorie, de 1 à 5, qui dépend de l’effectif admis. Ce classement détermine les règles de sécurité, les autorisations et la fréquence des visites de la commission.
Les types d’ERP
| Type | Activité |
|---|---|
| J | Structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées |
| L | Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles |
| M | Magasins de vente, centres commerciaux |
| N | Restaurants et débits de boissons |
| O | Hôtels et pensions de famille |
| P | Salles de danse et salles de jeux |
| R | Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation |
| S | Bibliothèques, centres de documentation |
| T | Salles d’exposition |
| U | Établissements de soins |
| V | Établissements de culte |
| W | Administrations, banques, bureaux |
| X | Établissements sportifs couverts |
| Y | Musées |
Des types spéciaux existent aussi : établissements de plein air (PA), chapiteaux et tentes (CTS), structures gonflables (SG), parcs de stationnement couverts (PS), gares (GA), établissements flottants (EF).
Les cinq catégories
| Catégorie | Effectif |
|---|---|
| 1re | plus de 1 500 personnes |
| 2e | 701 à 1 500 |
| 3e | 301 à 700 |
| 4e | 300 et moins, au-dessus du seuil de la 5e |
| 5e | sous le seuil propre à chaque type |
Le seuil de la 5e catégorie varie selon le type : il est par exemple de 200 personnes pour un magasin ou un restaurant. Les quatre premières catégories forment le 1er groupe, la 5e le 2e groupe, soumis à des règles allégées.
Le calcul d’effectif
L’effectif se calcule selon des règles propres à chaque type : densité par mètre carré de surface accessible au public, nombre de places assises, ou déclaration de l’exploitant. Le personnel est ajouté pour déterminer les quatre premières catégories. Une erreur de calcul fausse tout le dossier : dégagements, alarme, visites.