Un restaurant, un bar, un café ou une brasserie est un ERP de type N. Avant d’ouvrir, il faut une autorisation de travaux (ou un permis de construire) qui démontre la conformité du local en sécurité incendie et en accessibilité. C’est l’un des dossiers les plus exigeants, à cause de la cuisine.
Les points qui bloquent le plus souvent
- La cuisine : au-delà de 20 kW de puissance de cuisson, des règles de « grande cuisine » s’appliquent (isolement ou dispositions particulières si elle est ouverte sur la salle).
- L’extraction : le conduit d’évacuation des fumées, souvent jusqu’en toiture, peut exiger l’accord de la copropriété.
- L’effectif : il fixe le nombre de sorties et la catégorie. Places assises et zones debout se comptent différemment.
- Les sanitaires : si des sanitaires sont proposés au public, l’un d’eux doit être adapté aux personnes en fauteuil roulant.
- Le changement d’activité : une boutique (type M) transformée en restaurant (type N) impose une autorisation de travaux.
À prévoir en parallèle du dossier ERP
- Licence ou permis d’exploitation pour la vente d’alcool.
- Autorisation de terrasse sur le domaine public, auprès de la mairie.
- Autorisation d’enseigne selon la commune.
- Déclaration sanitaire auprès des services vétérinaires.
Notre conseil
Faites vérifier la faisabilité de l’extraction et de la cuisine avant de signer le bail ou d’acheter le fonds. Ce sont les deux postes qui font dériver le budget et le calendrier.