Un avis défavorable de la commission de sécurité n’est pas une fermeture, mais c’est un signal à traiter immédiatement. Il donne au maire, ou au préfet de police à Paris, la base pour refuser l’ouverture, mettre l’exploitant en demeure ou ordonner la fermeture de l’établissement.
Deux situations différentes
| Avis défavorable… | Conséquence | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| sur un dossier d’autorisation de travaux ou de permis | Refus de l’autorisation : les travaux et l’ouverture sont bloqués | Corriger le projet et déposer un nouveau dossier qui répond à chaque motif |
| après une visite de réception, périodique ou inopinée | Ouverture refusée, ou exploitation exposée à une mise en demeure ou à une fermeture | Lever les prescriptions, réunir les justificatifs, demander une nouvelle visite |
Les motifs les plus fréquents
- Vérifications périodiques absentes ou en retard (électricité, gaz, alarme, désenfumage, extincteurs).
- Registre de sécurité incomplet ou introuvable.
- Prescriptions de la visite précédente non levées.
- Alarme ou SSI en dérangement, essais non concluants.
- Dégagements encombrés, issues verrouillées, balisage défaillant.
- Locaux à risques non isolés, travaux réalisés sans autorisation.
- Personnel non formé, consignes absentes.
Comment lever un avis défavorable
- Analyser le procès-verbal : chaque prescription, son fondement réglementaire et son niveau d’urgence.
- Établir un plan d’actions avec un échéancier réaliste et le coût de chaque mesure.
- Faire réaliser les travaux et les vérifications manquantes, réunir rapports, factures et attestations.
- Transmettre le dossier de levée des prescriptions à la mairie.
- Préparer la nouvelle visite, avec essais à blanc et présence le jour J.
À ne pas faire
Laisser passer le temps. Un avis défavorable sans réponse de l’exploitant pousse l’autorité de police à agir. Un plan d’actions transmis rapidement montre votre bonne foi.