Dans un établissement recevant du public, aucuns travaux ne peuvent commencer sans autorisation : abattre une cloison, installer une cuisine, déplacer une porte ou créer une mezzanine suppose une autorisation de travaux, ou un permis de construire si le projet y est soumis (article L. 122-3 du CCH).
Quels travaux sont concernés ?
- Aménagement ou réaménagement intérieur : cloisons, faux plafonds, revêtements, mobilier fixe.
- Cuisine, extraction, chaufferie, local poubelles : des locaux à risques à isoler.
- Modification des sorties, des escaliers ou des circulations.
- Mise en conformité de sécurité incendie ou d’accessibilité.
- Extension, surélévation, création de surface : permis de construire.
Mise en conformité : un programme chiffré et hiérarchisé
Nous partons de l’existant (diagnostics, rapports, avis de la commission) pour classer les non-conformités par famille, puis les hiérarchiser selon l’obligation réglementaire, le coût, le risque pour le public et l’impact sur votre activité. Vous savez ce qui est exigé, ce qui peut attendre et ce que cela coûte.
Travaux en site occupé
Lorsque l’établissement reste ouvert pendant les travaux, la sécurité du public doit être assurée en permanence (article GN 13 du règlement de sécurité) : zones de chantier séparées, dégagements maintenus, mesures provisoires de sécurité incendie, interventions bruyantes hors des heures d’ouverture.
Notre accompagnement, de l’autorisation à la réception
- Autorisation : dossier d’autorisation de travaux ou permis de construire.
- Consultation des entreprises : cahier des charges, comparaison des devis, contrôle des prix.
- Suivi de chantier : conformité des ouvrages, alerte en cas de dérive.
- Réception : réserves, attestations, rapports de vérification, préparation de la commission.