La sécurité incendie des ERP repose sur un objectif simple : éviter qu’un feu se déclare, limiter sa propagation, permettre au public d’évacuer et faciliter l’intervention des secours. Les règles sont fixées par le Code de la construction et de l’habitation et par le règlement de sécurité contre l’incendie du 25 juin 1980 ; les petits établissements (5e catégorie) relèvent de l’arrêté du 22 juin 1990.
Les règles qui s’appliquent à votre établissement
Le règlement de sécurité est organisé en chapitres identifiés par des lettres. Ceux qui reviennent dans presque tous les dossiers :
| Chapitre | Ce qu’il encadre |
|---|---|
| GN · GE | Dispositions générales, classement, autorisations, visites de la commission |
| CO | Construction : isolement par rapport aux tiers, résistance au feu, dégagements |
| AM | Aménagements intérieurs, décoration, réaction au feu des matériaux |
| DF | Désenfumage |
| CH · GZ · EL | Chauffage et ventilation, gaz, installations électriques |
| EC | Éclairage de sécurité |
| GC | Grandes cuisines ouvertes au public |
| MS | Moyens de secours : extincteurs, alarme, système de sécurité incendie (SSI) |
| PE | Règles propres aux ERP de 5e catégorie |
Dégagements et unités de passage
Le nombre de sorties et leur largeur dépendent de l’effectif. La largeur se compte en unités de passage (UP) : 1 UP = 0,90 m, 2 UP = 1,40 m, puis 0,60 m par unité supplémentaire. Un local sous-dimensionné en sorties est l’un des premiers motifs de refus d’un dossier.
La notice de sécurité
Pièce centrale de tout dossier d’autorisation de travaux ou de permis de construire, la notice décrit l’établissement et justifie sa conformité : classement, effectif, isolement, matériaux, dégagements, désenfumage, chauffage, électricité, éclairage de sécurité, moyens de secours. C’est elle que lit la commission de sécurité.
En exploitation
- Vérifications techniques périodiques par un organisme agréé ou un technicien compétent, selon la catégorie.
- Registre de sécurité tenu à jour : vérifications, travaux, formation, exercices.
- Consignes et plans d’évacuation affichés, personnel formé à l’alarme et aux extincteurs.
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