Le vocabulaire des établissements recevant du public, expliqué simplement. Retrouvez chaque notion dans nos guides : ouvrir un ERP, sécurité incendie, commission de sécurité.
- Arrêté d’ouverture
- Décision du maire autorisant l’ouverture au public d’un ERP de 1re à 4e catégorie ou de 5e catégorie avec locaux à sommeil, après visite de réception.
- Autorisation de travaux (AT)
- Autorisation obligatoire pour créer, aménager ou modifier un ERP lorsque les travaux ne relèvent pas du permis de construire. Formulaire Cerfa n° 13824.
- Avis défavorable
- Avis de la commission de sécurité constatant des manquements. Il permet à l’autorité de police de refuser l’ouverture, mettre en demeure ou fermer l’établissement.
- Catégorie
- Classement de 1 à 5 d’un ERP selon son effectif.
- CCDSA
- Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, présidée par le préfet. Elle s’appuie sur des sous-commissions et des commissions communales ou d’arrondissement.
- CCF
- Cahier des charges fonctionnel du système de sécurité incendie (norme NF S 61-931).
- CMSI
- Centralisateur de mise en sécurité incendie : il commande l’alarme et les dispositifs de mise en sécurité.
- DAS
- Dispositif actionné de sécurité : porte coupe-feu, clapet, volet ou ouvrant de désenfumage commandé par le SSI.
- Dégagement
- Partie de la construction permettant de cheminer jusqu’à l’extérieur : porte, couloir, escalier, sortie.
- Dérogation
- Autorisation d’écarter une règle d’accessibilité pour un motif prévu par l’article R. 164-3 du CCH.
- DI SSI
- Dossier d’identité du système de sécurité incendie, remis à la réception.
- Effectif
- Nombre maximal de personnes admises simultanément, calculé selon les règles du type.
- ERP
- Établissement recevant du public : tout bâtiment, local ou enceinte où des personnes sont admises (article R. 143-2 du CCH).
- Isolement
- Séparation d’un ERP vis-à-vis des tiers ou d’un local à risques par des parois et portes résistant au feu.
- Locaux à risques
- Locaux présentant un risque particulier d’incendie (réserves, chaufferie, cuisine), classés à risques moyens ou importants.
- Notice de sécurité
- Document décrivant l’ERP et justifiant sa conformité aux règles de sécurité incendie.
- Notice d’accessibilité
- Document décrivant les dispositions prises pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
- PC39 · PC40
- Pièces du permis de construire d’un ERP : dossier accessibilité (PC39) et dossier sécurité incendie (PC40).
- Registre de sécurité
- Registre obligatoire où sont consignés vérifications, travaux, consignes, formations et exercices.
- Registre public d’accessibilité
- Document à disposition du public qui décrit l’accessibilité de l’établissement.
- Solution d’effet équivalent
- Solution différente de la règle, justifiée par le maître d’ouvrage et attestée, qui atteint les mêmes résultats.
- SSI
- Système de sécurité incendie : détection, alarme et mise en sécurité du bâtiment.
- Type
- Lettre classant un ERP selon son activité (M commerce, N restaurant, W bureaux…).
- Unité de passage (UP)
- Unité de largeur des dégagements : 0,90 m pour une UP, 1,40 m pour deux, puis 0,60 m par UP supplémentaire.
- Visite de réception
- Visite de la commission de sécurité avant l’ouverture au public ou après travaux.