La commission de sécurité vérifie que votre établissement permet d’éviter un départ de feu, d’en limiter la propagation et d’évacuer le public en sécurité. Elle émet un avis ; c’est le maire, ou le préfet de police à Paris, qui décide, par exemple d’autoriser l’ouverture ou d’ordonner une fermeture.
Les différentes visites
| Visite | Quand |
|---|---|
| Réception | Avant l’ouverture au public ou après des travaux soumis à autorisation, pour les ERP de 1re à 4e catégorie et de 5e catégorie avec locaux à sommeil. |
| Périodique | À une fréquence qui dépend du type et de la catégorie de l’établissement. |
| Inopinée | À tout moment, sur décision de l’autorité de police. |
Ce que la commission contrôle
- Le registre de sécurité, tenu à jour.
- Les rapports de vérification : électricité, gaz, chauffage, alarme et SSI, désenfumage, ascenseurs, extincteurs.
- La levée des prescriptions de la visite précédente.
- Les dégagements : libres, balisés, éclairés, portes manœuvrables.
- Les essais de l’alarme et des scénarios de mise en sécurité.
- Les consignes, les plans d’évacuation et la formation du personnel.
En cas d’avis défavorable
Un avis défavorable n’entraîne pas automatiquement la fermeture, mais il expose l’exploitant à une décision du maire. Il faut lever les prescriptions rapidement, documents à l’appui, et demander une nouvelle visite.
Attention
Un rapport de vérification absent ou périmé suffit souvent à motiver un avis défavorable, même si l’établissement est en bon état.
Notre accompagnement
- Audit avant visite : documents, registres, installations, prescriptions antérieures.
- Plan d’actions hiérarchisé : ce qui est exigible, ce qui relève d’un choix d’exploitation, le coût de chaque mesure.
- Visite blanche avec essais des scénarios de mise en sécurité.
- Présence le jour de la visite pour répondre aux questions de la commission.
- Levée d’avis défavorable : dossier de réponse et suivi jusqu’à la nouvelle visite.
Rapport d’audit remis en 3 à 5 jours ouvrés.